Les usages - Maison ossature bois ronde et Yourte en bois

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Les usages




Aménagée, une maison ronde peut répondre à un usage d’habitation principale, secondaire ou chambres supplémentaires mais aussi à une utilisation d’accueil dans un cadre touristique ou de loisir.
Vide ou adaptée selon les envies et les besoins de chacun, elle peut également servir d'espace pour toutes sortes d'activités: bureaux, salle de réception, de conférence ou encore d'animation. Dotées d’une isolation phonique et thermique propre à celle d’une maison à ossature bois, nos yourtes sont à même d’offrir le confort et la durabilité d’une véritable construction en dur ainsi qu'un grand nombre de possibilités d'utilisation.

Nous proposons trois tailles : 20m², 35 m² et 65 m² de surface utile au sol


Législation applicable

Les maisons rondes peuvent avoir le statut de tente ou d'habitation légère de loisir (HLL)
« Le statut juridique dépend de leurs équipements. Non équipées, ce sont des tentes comme les autres et elles peuvent être posées partout où le camping n'est pas interdit ». « En revanche, si elles comportent des équipements intérieurs tels que blocs cuisine ou sanitaires, ce sont des habitations légères de loisir (HLL)".

Les maisons rondes en tant qu’HLL sont soumises au Droit Commun des Constructions. Elles demandent alors :
- Une déclaration préalable en mairie entre 2 et 35m² de surface hors œuvre brut (SHOB),
- Un permis de construire au dessus de 35m² de SHOB (selon les articles R.421-1, R.421-2, R.421-9, L.421-6 et L.421-7 du code de l’urbanisme),
- Aucune autorisation si elles sont implantées dans :

  • Les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet effet,

  • Les terrains de camping,

  • Les villages de vacances classés en hébergement léger au sens du code du tourisme,

  • Les dépendances des maisons familiales de vacances agréées au sens du code du tourisme.





Elles peuvent également servir d’habitation principale.
Les maisons rondes peuvent être adaptées pour répondre aux normes RT2012. Il est donc possible de faire une demande de permis de construire pour installer une yourte en bois sur un terrain constructible (permis de construire obligatoire au dessus de 20m²).

Les paramètres à prendre en compte lors d'une installation sont donc :
Le statut (particuliers, professionnels du tourisme…), l’utilisation (habitation, dépendance, accueil de public…) et la nature du terrain d’implantation (constructible ou non, agricole, camping…). Ces paramètres détermineront les démarches à suivre (dépôt de permis de construire, déclaration de travaux ou visa de la commission locale de sécurité...).

Yourtes en bois de 65m2 aménagée en piscine couverte et chauffée
 
SARL OBRD Concept - contact@obrdconcept.com - 07 50 52 57 73 - Le Fournas 04160 CHATEAU-ARNOUX ST AUBAN - SIRET 817 628 209 00014
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